Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous faire part des derniers développements concernant les négociations entre le SCFP-CSCSO et le Conseil des associations d’employeurs (CAE) (l’organisme représentant tous les employeurs des conseils scolaires de l’Ontario) et le ministère de l’Éducation, qui représente le gouvernement.

Comme nous l’avons déjà rapporté, les pourparlers entre le SCFP-CSCSO le CAE et la Couronne ont abouti à une impasse, car nous n’avons pas pu nous entendre sur les questions devant faire l’objet de la négociation centrale. Parvenir à une entente sur le champ de la négociation centrale est une première étape nécessaire avant que votre comité de négociation central puisse commencer à négocier sur les enjeux qui comptent le plus pour vous, notamment les niveaux de dotation en personnel, la charge de travail, la sécurité d’emploi, les salaires, les avantages sociaux et bien d’autres priorités.

Au cours des années précédentes, il a toujours été facile de s’entendre sur le champ de la négociation centrale. En effet, les enjeux négociés à l’échelle centrale sont restés pratiquement inchangés depuis plus d’une décennie. Cette année, toutefois, la Couronne et le CAE se sont présentées à la table de négociation en exigeant qu’un nombre important d’enjeux, qui ont toujours été négociés localement, soient transférés à la table centrale. Il s’agit notamment des congés sans solde de courte durée, des congés syndicaux locaux, de la sous-traitance, ainsi que des délais de mise à pied et de rappel — des enjeux qui sont mieux négociés par les sections locales du SCFP, car ils touchent directement leurs membres et leurs lieux de travail.

Non seulement la Couronne et le CAE ont-ils exigé que ces questions locales soient négociées au niveau central, mais ils ont également clairement fait savoir qu’ils ne céderaient pas sur leur position. Ils ont indiqué qu’ils ne reviendraient à la table de négociation que si le SCFP-CSCSO acceptait leurs exigences. C’est une condition à laquelle nous ne pouvions pas consentir. Le droit des syndicats locaux de négocier les questions locales doit être protégé.

Comme nous n’avons pas pu accepter les exigences déraisonnables de la Couronne et du CAE, nous avons déposé aujourd’hui une requête auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) afin qu’elle détermine quelles questions à inclure dans le champ de la négociation centrale. Il s’agit de la procédure officielle mise en place pour régler les litiges relatifs au champ de la négociation centrale lorsque les parties à une table centrale et la Couronne ne parviennent pas à s’entendre. Ce n’est pas une décision que nous avons prise à la légère, et nous sommes conscients qu’elle retardera le début des négociations.

Les motivations du gouvernement sont claires. Il s’agit d’une nouvelle tentative du gouvernement Ford de centraliser le contrôle en transférant davantage de pouvoirs au ministère de l’Éducation au détriment de la démocratie locale. C’est une nouvelle tentative d’entraver les droits de négociation collective des syndicats locaux en limitant ce qu’ils peuvent négocier. C’est également une tentative de rendre de plus en plus difficile l’amélioration des conventions collectives au niveau local en restreignant la négociation sur des questions qui ont toujours relevé de la table de négociation locale.

Il ne s’agit pas seulement du champ de la négociation. Il s’agit de protéger la capacité des syndicats locaux à négocier des solutions qui reflètent les besoins de leurs membres et de leurs milieux de travail, et de défendre les droits démocratiques des travailleuses et travailleurs à avoir une voix significative dans leurs conventions collectives.

Alors, que va-t-il se passer maintenant? Bien que la procédure devant la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) soit censée être rapide, elle prendra tout de même du temps. La Couronne et le CAE auront l’occasion de répondre à la requête, des dates d’audience devront être fixées, et les parties présenteront leurs arguments devant la Commission. À ce stade, nous ne pouvons pas dire exactement combien de temps ce processus prendra.

Ce que nous savons, c’est que nous n’allons pas rester les bras croisés. Avant de déposer notre demande, le président du CSCSO, Joe Tigani, a écrit au CAE pour demander que les négociations se poursuivent sur les points sur lesquels les deux parties s’étaient déjà entendues, pendant que la Commission des relations de travail de l’Ontario examine le litige relatif au champ de la négociation centrale. Vous pouvez lire la lettre ici :Letter-to-the-Crown-and-CEA-Re-Request-to-commence-central-bargaining-on-agreed-central-scope-items.pdf 

Le CSCSO s’engage à renforcer le pouvoir de ses membres et à utiliser ce pouvoir pour accroître la pression sur le gouvernement et le CAE. Nous continuerons à nous organiser, à nous mobiliser et à faire entendre notre voix pour leur mettre la pression, afin que, lorsque nous retournerons à la table de négociation, l’employeur sache que les travailleuses et travailleurs de l’éducation sont unis et qu’il doit conclure une entente dont les modalités reflètent les priorités exigées par nos membres, notamment de meilleurs niveaux de dotation en personnel, des salaires, des avantages sociaux, la sécurité d’emploi et de meilleures conditions de travail.

Votre équipe de négociation du Conseil des syndicats des conseils scolaires de l’Ontario (CSCSO) du SCFP a passé au total quatre jours à la table de négociation avec le Conseil des associations d’employeurs (CAE) (l’organisme représentant tous les employeurs des conseils scolaires de l’Ontario) et le ministère de l’Éducation, qui représente le gouvernement.

Après avoir établi les règles de base régissant les négociations à la table de négociation centrale, nous sommes passés à la négociation sur la portée du champ de la négociation centrale, qui détermine ce que le CSCSO négociera à l’échelle centrale – comme les salaires, les vacances, les avantages sociaux, etc. – et ce qui sera négocié par l’équipe de négociation de votre section locale du SCFP à la table locale.

Le ministère de l’Éducation n’a pas renoncé à sa proposition visant à retirer des points qui ont toujours fait l’objet de négociations locales vers la table centrale, ce qui affaiblira le pouvoir des tables locales. Ces questions comprennent les congés syndicaux locaux, les dispositions locales relatives aux mises à pied et aux rappels au travail, les congés sans solde, ainsi que les nouvelles allocations destinées à répondre aux besoins particuliers de petits groupes de travailleuses et travailleurs.

Après mûre réflexion, votre comité de négociation du CSCSO a décidé de s’opposer à cette tentative de prise de pouvoir et de dire NON à la proposition du gouvernement Ford visant à priver les syndicats locaux de leur pouvoir de négocier les conditions de travail et d’apprentissage.

Le SCFP-CSCSO portera plutôt ces questions devant la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) et lui demandera de déterminer si les points litigieux doivent faire l’objet de négociations à la table centrale ou aux tables locales. La Commission est tenue de statuer rapidement sur ce type de demandes, et nous espérons obtenir une décision en temps opportun; toutefois, ce processus pourrait retarder les négociations de plusieurs mois. Il s’agit d’une décision que nous n’avons pas prise à la légère, mais nous sommes fermement convaincus qu’elle est dans le meilleur intérêt des 57 000 travailleuses et travailleurs de l’éducation du CSCSO et qu’elle est nécessaire pour obtenir les avancées en matière de financement, de dotation en personnel, d’avantages sociaux et d’autres priorités de négociation dont nos membres ont besoin.

Retirer des pouvoirs aux sections locales du SCFP constitue une prise de pouvoir flagrante de la part du ministère et une tactique visant à retarder les négociations. Le gouvernement Ford sait que les membres du SCFP-CSCSO sont prêts à se battre pour que les élèves aient accès à l’éducation qu’ils méritent. Nous avons vu ce gouvernement tenter à maintes reprises de centraliser le pouvoir. Pas plus tard qu’à l’automne dernier, il a adopté une loi visant à retirer des pouvoirs aux conseillers scolaires élus. Ford et le ministre Calandra ont également placé huit conseils scolaires sous administration afin de pouvoir procéder à des compressions encore plus importantes au niveau du financement et des effectifs. Et pour aggraver encore la situation, nous avons assisté à une vague de compressions touchant les travailleuses et travailleurs de l’éducation du CSCSO – essentiels, passionnés et dévoués – dans plus de 35 conseils scolaires à travers la province, car ces derniers choisissent d’équilibrer leurs budgets aux dépens des travailleuses et travailleurs de l’éducation, en partie à cause des années de sous-financement imposées par le gouvernement Ford.

Depuis 2018, ce gouvernement a réduit de plus de 6,5 milliards de dollars le financement public de l’éducation, et vous savez mieux que quiconque que cela a entraîné des conséquences désastreuses sur nos élèves et sur le personnel exceptionnel qui assure le bon fonctionnement des écoles de l’Ontario. Nous savons que les élèves et les travailleuses et travailleurs de l’éducation du CSCSO retourneront à l’automne dans des écoles qui ne disposeront pas des ressources et du personnel dont elles ont besoin, ce qui est tout à fait inacceptable.

Le SCFP-CSCSO fera pression pour que la Commission des relations de travail de l’Ontario rende une décision en temps opportun. En attendant la décision de la Commission, nous intensifierons la pression sur Ford, le ministre de l’Éducation Paul Calandra et les députés provinciaux du Parti conservateur partout dans la province cet été et jusqu’à l’automne. Ce sont les députés provinciaux du Parti conservateur qui prennent les décisions visant à réduire le financement des écoles, et nous continuerons de les tenir responsables de leurs actes.

Entre-temps, nous devons intensifier la pression sur le gouvernement pour qu’il s’assoie à la table de négociation et s’engage à investir dans l’éducation en augmentant les effectifs et le soutien aux élèves, en améliorant la sécurité d’emploi, ainsi qu’en améliorant les salaires et les conditions de travail dont nos membres ont besoin.

Lorsque nous nous présenterons enfin à la table de négociation, nous devrons faire face à un gouvernement qui se sentira vulnérable, qui sentira que les membres et la population exigent mieux et qu’il ne pourra pas refuser les revendications du SCFP-CSCSO pour de meilleures écoles et un avenir meilleur.

Nous continuerons de vous tenir au courant de ce processus, mais c’est MAINTENANT qu’il faut vous mobiliser si vous ne l’avez pas déjà fait.

Aujourd’hui, le 21 juillet, le comité de négociation du Conseil des syndicats des conseils scolaires de l’Ontario (CSCSO) du SCFP a tenu sa quatrième journée de négociation avec le Conseil des associations d’employeurs (CAE) (l’organisme représentant tous les employeurs des conseils scolaires de l’Ontario) et le ministère de l’Éducation, qui représente le gouvernement. Nous nous sommes réunis pour continuer nos discussions sur la portée du champ de la négociation centrale. Comme nous l’avons déjà mentionné dans nos précédentes mises à jour sur les négociations, nous devons nous entendre sur le champ de la négociation centrale avant de passer à la phase des négociations.

Une fois de plus, nous nous sommes présentés à la table des négociations en toute bonne foi, désireux de parvenir à une entente sur le champ de la négociation centrale. Et une fois de plus, le gouvernement et le CAE ont présenté des propositions déraisonnables — des propositions qui visent à concentrer davantage de pouvoirs entre les mains du ministère de l’Éducation et à priver les syndicats locaux de leur pouvoir de négociation sur des questions qui se négocient mieux à l’échelle locale.

Afin de parvenir à une entente sur le champ de la négociation centrale, notre proposition était simple. Nous avons proposé de laisser les questions qui ont toujours été négociées localement aux sections locales.

Certaines de ces questions font partie de celles que le SCFP-CSCSO, le gouvernement et les conseils scolaires ont convenu de laisser au niveau local depuis des années. Ces questions comprennent les relèves syndicales au niveau local, les « délais relatifs aux mutations, aux excédents d’effectifs et aux mises à pied » ainsi que les « allocations accordées pour combler un besoin distinct ne concernant pas une ou des catégories entières d’employés ».

D’autres questions sont celles pour lesquelles la Commission des relations de travail de l’Ontario a déjà décidé qu’elles devaient être négociées localement, y compris la sous-traitance.

Le résultat final est que le gouvernement et les conseils scolaires continuent de faire obstruction. Ils continuent de refuser notre proposition raisonnable de maintenir le champ de la négociation centrale qui a été convenu dans le passé. Ils montrent très clairement qu’ils ne sont pas intéressés à entrer en négociations sur les questions clés qui importent aux membres, aux élèves et aux parents ; des questions comme l’embauche de personnel supplémentaire, la sécurité de l’emploi, l’amélioration des salaires et des avantages, ainsi que l’amélioration des conditions de travail et des environnements d’apprentissage. 
 
Le ministre de l’Éducation a publiquement fait la déclaration audacieuse qu’il voulait que les négociations soient terminées d’ici la fête du Travail, malgré le fait qu’il ait refusé notre invitation à commencer les négociations en mars. Maintenant, le gouvernement retarde délibérément et inutilement le processus de négociation. Il est clair que son intention n’a jamais été de conclure les négociations d’ici la fête du Travail — il ne veut même pas les commencer.

Finalement, nous n’avons plus de dates de négociation prévues, même si nous avons informé le CAE et la Couronne que nous sommes disponibles tout au long de l’été. Nous vous tiendrons informés des prochaines étapes.